Conventions collectives

Présentation

L’emploi des salarié.es en général et des berger.es en particulier est protégé par des conventions collectives. Celles-ci sont négociées en Commission Mixte Paritaire (CMP).  Ces commissions réunissent les partenaires sociaux représentés par les syndicats d’employeur.es et les syndicats de salarié.es, sous l’égide de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ), plus connue sous le petit nom d’« inspection du travail » qui joue le rôle de médiateur.

Au niveau départemental des avenants à la convention collectives peuvent être négociés en CMP afin de tenir compte des spécificités locales d’un métier. Pour le métier de berger.e des avenants ont été négocié et sont en vigueur dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans les Hautes-Alpes. Ces avenants peuvent contenir de nombreux accords comme par exemple : une prime équipement mensuelle, des taux horaire minimum, la prise en charge de certains frais …

⚠️ ATTENTION changements ⚠️

Depuis 2020, la Convention Collective Nationale (CCN) de la production agricole remplace les conventions collectives départementales et leurs avenants. La mise en conformité entre ces dernières et la CNN a été faite en suivant le principe de « faveur », c’est à dire en retenant le texte le plus avantageux pour les salarié.es. Sauf en ce qui concerne le calcul des salaires. Dans ce cas là, c’est la CNN qui s’applique pour tous.tes. Le salaire n’est plus déterminé en fonction de l’expérience et des qualifications du salarié.es mais en fonction du poste. L’évaluation des qualités et compétences requises pour la poste se fait via une grille divisée en 5 catégories (technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnel) qui permet d’établir un nombre de point. Ces derniers permettent de déterminer le pallier associé à un taux horaire minimum.

L’outil de simulation du syndicat CFTC, peut vous donner une idées  de la mise en œuvre cette grille (un peu usine à gaz)  : https://www.cftcagri.fr/classification/public

Ci dessous tu trouvera le détail des critères et les points associés. Pour ce qui est des taux horaire correspondants aux paliers, ils sont réévalué régulièrement en fonction de l’inflation. Tu les trouvera à jour dans l’onglet « palier » de simuler son salaire

Ou me renseigner sur mes droits?

La superposition de ces 3 textes ( convention collective national, départementale et avenants) rend laborieux la connaissance de ses droits… De plus, l’ensemble de ces textes font l’objet de négociations constantes. Les avenants sont en négociation dans de nombreux département et un avenants berger.e est en pourparler au niveau national. Bref, ça bouge souvent et il n’est donc pas facile de se les procurer sous la bonne version…

En attendant que nous arrivions à faire un résumé clair par département tu trouvera ci-dessous certaines convention collectives départementales qui étaient en vigueur avant que la CCN n’entre en jeux :
Alpes-de-Haute-Provence (04) et son avenant berger ;
Hautes-Alpes (05) et la fiche résumé berger ;
Alpes-Maritimes (06) ;
Bouches-du-Rhône (13) ;
Var (83) ;
Vaucluse (84) ;